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Conditions générales d'utilisation
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Article 2 – Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions ci-après.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Menui’Lys se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 – Contenu du site
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 8 – Liens hypertextes
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Article 9 – Modification des CGU
Menui’Lys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Menui’Lys.